Ces conditions générales (“T&C”) régissent l’utilisation de WayUp, une application de sommeil et de productivité développée et exploitée par WayUp, une société par actions simplifiée française au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 977 878 743 ayant son siège social au 2 bis rue Alfred Nobel, 77420 Champs-Sur-Marne, France (“nous”, “notre”, ou “nos”).
En accédant et en utilisant WayUp, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. 

1. Description de l’Application, Acceptation des Conditions, Modification des Conditions

(a) Bienvenue sur WayUp, une application de sommeil et de productivité qui permet aux utilisateurs d’adopter des habitudes saines. En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
(b) La Société peut proposer des services ou des fonctionnalités supplémentaires au sein de l’Application qui sont soumis à des conditions de service distinctes. Sauf mention expresse contraire, ces services ou fonctionnalités sont soumis à ces Conditions.
(c) Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toutes conditions ou règles supplémentaires fournies dans l’Application (collectivement, les “Conditions”), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société. En utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions.
(d) La Société se réserve le droit de modifier ou d’amender ces Conditions à tout moment.
Nous vous informerons de tout changement ou modification substantiel en publiant les Conditions mises à jour dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après de tels changements constituera votre acceptation des Conditions modifiées.
(e) Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou tout changement futur, vous ne devez pas créer de Compte Utilisateur ou utiliser l’Application.

2. Éligibilité

(a) Le contenu de WayUp est considéré comme adapté à tous les groupes d’âge.
(b) En utilisant WayUp, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité légale de conclure ces T&C et de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3. Licence de l’Application ; Accès, Suspension et Résiliation de l’Application

(a) La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser l’Application à des fins personnelles et de divertissement. Cette licence n’inclut pas le droit de redistribuer ou de revendre l’Application ou son contenu.
(b) L’Application, y compris son contenu, ses matériaux et sa propriété intellectuelle, est protégée par des droits d’auteur et d’autres lois. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter l’Application ou son contenu sans le consentement écrit exprès de la Société.
(c) La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à l’Application à tout moment si vous violez ces Conditions ou si vous adoptez un comportement inapproprié ou inacceptable. Dans ce cas, vous êtes interdit d’accéder ou d’utiliser l’Application par tout autre moyen.
(d) Vous pouvez résilier ces Conditions en cessant toute utilisation de l’Application. Certaines dispositions, telles que les droits de propriété intellectuelle et la résolution des litiges, survivront à la résiliation.
(e) La Société peut mettre à jour l’Application de temps à autre, et votre utilisation continue de l’Application après une mise à jour sera soumise à ces Conditions.

4. Compte Utilisateur

(a) Pour utiliser certaines fonctionnalités de WayUp, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur.
(b) Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes.
(c) Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
(d) Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
(e) Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

5. Achats Intégrés

(a) WayUp peut proposer des achats intégrés, tels que des devises virtuelles, des objets ou du contenu supplémentaire (“Achats Intégrés“).
(b) Vous pouvez effectuer des Achats Intégrés en utilisant de l’argent réel ou de la monnaie virtuelle, selon le cas.
(c) Tous les Achats Intégrés sont définitifs et non remboursables.
(d) Vous êtes seul responsable de tous les frais ou coûts associés aux Achats Intégrés, y compris les taxes applicables.
(e) Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Achat Intégré à tout moment, sans préavis.

6. Conduite de l’Utilisateur

Pour accéder et utiliser l’Application, chaque Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte utilisateur unique (chacun, un “Compte Utilisateur”). Vous acceptez de créer un seul (1) Compte Utilisateur unique et que vous serez le seul utilisateur autorisé de votre Compte Utilisateur. Vous pouvez créer un Compte Utilisateur directement via l’Application, ou en vous connectant via vos comptes Apple ou Google (Apple et Google fourniront automatiquement les informations nécessaires).
Dans le cadre du processus de création/enregistrement du Compte Utilisateur, les Utilisateurs seront invités à soumettre certaines informations telles que le sexe, l’âge, et à créer un mot de passe de connexion au Compte Utilisateur (ou à entrer votre mot de passe Apple ou Google (collectivement, les “Données d’Inscription”). Vous acceptez que vous êtes interdit de vendre ou de transférer votre Compte Utilisateur. Vous acceptez que toutes les Données d’Inscription que vous fournissez à la Société seront vraies, exactes, actuelles et complètes. La Société peut de temps à autre modifier ou ajouter aux champs d’information des Données d’Inscription requis dans le cadre du processus de création d’un Compte Utilisateur, et vous acceptez de compléter rapidement ces champs d’information supplémentaires ou modifiés lorsque la Société vous le demandera. La Société aura le droit d’utiliser vos Données d’Inscription dans le cadre de la prestation de services et du fonctionnement de l’Application.

Vous acceptez :
(i) de garder vos Données d’Inscription vraies, exactes, actuelles et complètes en tout temps (et de mettre rapidement à jour vos Données d’Inscription si nécessaire),
(ii) de restreindre l’accès à votre Compte Utilisateur, mot de passe ou autres informations de connexion par toute autre personne ou entité,
(iii) de ne pas utiliser sciemment le nom ou l’e-mail de toute autre personne sans autorisation,
(iv) de ne pas utiliser un nom de profil public d’Utilisateur qui est profane, offensant ou autrement inapproprié,
(v) de ne permettre à aucun tiers d’utiliser vos informations de connexion, Données d’Inscription ou Compte, et
(vi) de notifier la Société de toute violation de la sécurité en envoyant rapidement un e-mail à la Société à contact@wayupapp.com.

Vous acceptez que vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte Utilisateur, même si ces activités n’ont pas été commises par vous. La Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages résultant de l’utilisation de votre Compte Utilisateur, Données d’Inscription ou mot de passe par une autre personne avec ou sans votre consentement.

En nous fournissant votre adresse e-mail ou d’autres informations de contact et en utilisant l’Application, vous consentez expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail ou d’autres informations de contact pour recevoir des notifications de notre part concernant des annonces de service importantes et d’autres communications administratives liées à votre utilisation de l’Application, ainsi que certaines communications marketing et autres publicités de notre part et de nos partenaires publicitaires tiers, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité (https://wayupapp.com/fr/politique-de-confidentialite/).

Vous pourrez vous désinscrire de la réception de certaines notifications en suivant les instructions décrites dans notre Politique de Confidentialité, toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir certaines notifications de service et autres notifications administratives liées à l’Application, la seule manière de vous désinscrire de ces messages est de cesser d’utiliser et de supprimer l’Application.

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l’une des activités suivantes :
1. Violer toute loi ou réglementation applicable ;
2. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de WayUp ;
3. Se faire passer pour une personne ou une entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
4. Harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs ;
5. Télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
6. S’engager dans toute activité susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité de WayUp ou des comptes de ses utilisateurs.

7. Contenu Utilisateur

(a) L’App peut vous permettre de soumettre ou de télécharger du contenu (« Contenu Utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur, mais vous accordez à la Société une licence non exclusive, sans redevance, mondiale pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer votre Contenu Utilisateur aux fins d’exploitation et de promotion de l’App.
(b) Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son partage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits et autorisations nécessaires pour partager votre Contenu Utilisateur via l’App.
(c) La Société ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur et n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance ou à l’application des droits de propriété intellectuelle liés au Contenu Utilisateur. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous contacter.

8. Propriété Intellectuelle

(a) Le contenu, la structure et le logiciel utilisés pour le fonctionnement de WayUp sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction de WayUp, en tout ou en partie, sans le consentement de WayUp, constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. Toute reproduction des données divulguées sur la plateforme engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner des poursuites, notamment pour contrefaçon. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’agencement ou la reproduction par tout art ou procédé.
(b) Les marques, noms de domaine, marques commerciales, noms et logos de WayUp affichés sur la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, de ces symboles en utilisant les éléments de la plateforme sans l’autorisation préalable expresse de WayUp est strictement interdite.

9. Limitation de Responsabilité

(a) L’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société ne fait aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite, concernant la fiabilité, l’exactitude ou la disponibilité de l’App.
(b) Dans les limites maximales permises par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation de WayUp.
(c) Nous ne faisons aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu ou matériel disponible via WayUp.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir la Société et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’abri de toute réclamation, dommage, responsabilité et frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre utilisation de l’App ou de la violation des présentes Conditions.

11. Confidentialité

(a) Nous recueillons et traitons des informations personnelles conformément à notre

Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://wayupapp.com/fr/politique-de-confidentialite/
(b) En utilisant WayUp, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la Politique de Confidentialité.

12. Modifications des CGU

(a) Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
(b) Les CGU mises à jour seront publiées sur WayUp, et votre utilisation continue de WayUp après les modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

14. Nullité d’une Clause

La nullité de l’une des clauses des présentes CGU n’invalidera pas les autres clauses dans leur intégralité, qui resteront en vigueur et applicables. Dans un tel cas, les Parties remplaceront, dans la mesure du possible, la stipulation annulée par une clause valide, conforme à l’esprit et à l’objectif des présentes CGU. Le fait pour WayUp de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits.

15. Accord Intégral

(a) Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WayUp concernant votre utilisation de WayUp et remplacent tout accord ou entente antérieur.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter

à l’adresse suivante : contact@wayupapp.com

16. Transfert des CGU

En cas de modification de la forme juridique et/ou de la personnalité juridique de WayUp, y compris par transfert, fusion ou apport partiel d’actifs, les CGU resteront pleinement en vigueur pour la période restante.
De plus, WayUp peut transférer, sous-traiter, concéder sous licence ou déléguer tout ou partie des CGU à une filiale ou à un tiers de son choix.